OSMANLI

La tentative de Medhat Bacha de rédiger une constitution pour l’état à partir des systèmes occidentaux

 

Medhat Bacha était à l’époque ministre de la justice dans le gouvernement de Muhammad Rushdie Bacha, pendant le califat de ‘Abd al-‘Aziz. Il s’efforça de persuader ‘Abd al-‘Aziz de rédiger une constitution à partir des systèmes démocratiques occidentaux. Il lui écrit donc et l’exhorta à redresser le statu quo de l’état en lui établissant une constitution. Il écrivit dans cette lettre, une fois qu’il rendit compte de la corruption de l’état :

« … Votre Excellence est bien consciente que le remède efficace à cette maladie sera de déraciner ses causes que nous connaissons trop bien. Si les causes étaient supprimées, la maladie serait supprimée. Par conséquent, si vous deviez émettre un nouveau Script Humayun dans laquelle vous imposerez le respect des lois et des systèmes, l’égalité entre les riches et les pauvres, les personnes âgées et les jeunes aux yeux de la loi ; si vous deviez rendre les institutions caritatives à leurs propriétaires légitimes et dépenser l’argent sur ce pour quoi les donateurs leur avaient promis ; si vous remettiez l’autorité de l’état à la Sublime Porte (le gouvernement), pour qu’elle adopte ses résolutions et les soumette ensuite à votre excellence ; si vous ne monopolisez pas les finances de l’état et les droits de propriété et si le Trésor ne devait pas dépenser une seule piastre sans le consentement de la Sublime Porte ; si les devoirs des fonctionnaires supérieurs et subalternes étaient définis et si les ministres étaient tenus responsables des conséquences de leurs actes, et cela devait être appliqué à vos proches et à votre personnel privé ; si tout cela était mis en œuvre, le résultat souhaité serait atteint avec l’aide d’Allah, (à Lui les Louanges et la Gloire), et l’état atteindrait le chemin que votre Excellence désire. »

 

Avant de soumettre la lettre au calife, Medhat Bacha la présenta au gouvernement et ils l’approuvèrent. Ils convinrent également que le président devrait soumettre la lettre au Sultan ‘Abd al-‘Aziz. Il le rencontra dûment et lui remis la lettre. À la lecture de la lettre, ‘Abd al-‘Aziz devint furieux et donna ses instructions de renvoyer immédiatement Medhat Bacha du gouvernement et de l’aliéner en le nommant wali de Salonique. Cependant, il n’y resta pas longtemps et il retourna bientôt à Istanbul. Il convint avec Hussein Awni Bacha, secrétaire de la police d’état, de renvoyer ‘Abd al-‘Aziz. Ils contactèrent ensuite le chef de la marine et Sheikh al-Islam. Les quatre convinrent de la destitution du Sultan. Ils fixèrent une date pour cela et c’était dans les premiers mois de 1876. À la veille de cette date, le traitre Medhat Bacha envoya un mémorandum anonyme aux états européens, à l’exception de la Russie, dans lequel il déclara que le retrait du Sultan était devenu une matière inévitable selon la Shari’ah Islamique qui décrète que le chef de l’état doit être totalement d’esprit sain. Tout en oubliant bien sûr que la même Shari’ah condamne à mort les traitres et les apostats.

 

La veille du 30 mai 1876, la marine débarqua devant le palais du gouvernement et les forces armées se rassemblèrent et encerclèrent le palais. Le Sultan fut informé de son écartement et la Fatwa de son désistement émise par Sheikh al-Islam lui fut lue. Il fut emmené du Saray (Maison du gouvernement) et la même nuit, Mourad 5 accéda au trône.

De cette manière Medhat Bacha évinça le calife avec la collaboration des états européens, en particulier la Grande-Bretagne, l’Allemagne et la France, à l’exception de la Russie, parce qu’elle refusa d’établir une constitution pour l’État Islamique, dérivée des systèmes démocratiques occidentaux.

 

On pensait que la nomination de Mourad 5 comme califes pour les Musulmans, après la destitution de ‘Abd al-‘Aziz, conduirait à l’établissement d’une constitution basée sur les systèmes occidentaux car Mourad avait été élevé de façon occidentale et il était connu pour être un homme éclairé. Par conséquent, l’espoir d’établir et de mettre en œuvre la constitution reposait sur lui. Cependant, sa santé se détériora en raison de son instabilité mentale. Malgré cela, Medhat Bacha tenta de déclarer la constitution. Il avait l’habitude de rencontrer ses collaborateurs pendant la maladie de Mourad, d’étudier les lois et les systèmes de l’Europe et de rédiger la constitution jusqu’à ce qu’elle soit finalisée. Cependant, l’état mental de Mourad devint connu de tous et de son éloignement devint inévitable. En conséquence, Sheikh al-Islam déclara dûment son abdication le 31 août 1876.

 

Le 1er septembre, son frère ‘Abd al-Hamid accéda au trône et devint calife des Musulmans. Peu de temps après, Medhat Bacha reprit le poste de Grand Vizir sur quoi, la Grande-Bretagne appela à une conférence à Istanbul réunissant les ambassadeurs des grandes puissances, dans le but de consolider la paix dans les Balkans grâce à l’introduction d’une foule de nouvelles propositions. La conférence eut lieu et l’État Ottoman fut incité à mettre en œuvre les réformes, et en conséquence Medhat Bacha se lanca dans la mise en œuvre des réformes internes. Il créa un comité composé de 16 fonctionnaires, 10 universitaires et deux officiers supérieurs de l’armée à qui il confia la tâche de rédiger une constitution pour l’état. Après quelques difficultés extrêmes, le comité approuva finalement un projet de constitution qui s’inspirait de la constitution belge qui fut promulgué sous le titre de Qanun Assas (Loi fondamentale) le 23 décembre. Par conséquent, une constitution belge, en tenant compte de certains aspects islamiques, devint la constitution officielle de l’État Islamique.

 

Parmi les questions stipulées par cette constitution était de s’adresser à tous les citoyens de l’état comme des Ottomans et de reconnaître leur liberté personnelle. Au lieu que l’Islam soit la constitution de l’état, comme c’était le cas jusque-là, la constitution stipulait que l’Islam était la religion de l’état, ce qui signifie que les jours fériés de l’état et d’autres questions connexes seraient examinés d’un point de vue islamique. La constitution stipulait également qu’une représentation populaire serait établie par le biais de deux assemblées, l’une pour les députés connus sous le nom de Conseil des députés et l’autre pour les sénateurs connus sous le nom de Sénat, les membres des deux chambres bénéficiant de l’immunité parlementaire. Ils ne seraient soumis ni aux lois de l’état ni aux règles de la Shari’ah tant que cette immunité n’aura pas été levée. Il stipulait également que les deux assemblées devaient se réunir le 1er novembre de chaque année, qu’elles devaient être inaugurées par le discours du trône et que les lois proposées par les deux assemblées devaient être mises en œuvre une fois que chaque assemblée les avait approuvées et une fois que le Sultan les auraient ratifiées. En d’autres termes, la législation serait exécutée par les deux assemblées. En outre, elle stipulait que l’élaboration du budget devait être renvoyée au Conseil des députés et qu’une Cour suprême composée de dix membres du Sénat, de dix consultants gouvernementaux et de dix consultants de la Cour d’appel devait être créée. Il stipulait que la règle dans les wilayas devait être basée sur la décentralisation.

 

L’opposition de ‘Abd al-Hamid à la constitution de Medhat

 

Puisque cette constitution était considérée comme un système démocratique, elle était composée de lois impies qui contredisaient l’Islam. En conséquence, comme les règles elles-mêmes contredisaient l’Islam, si elles avaient été mises en œuvre, leur mise en œuvre aurait impliqué l’abolition du système califal et la création d’un état similaire à tout autre état européen, comme la Belgique par exemple, dont la constitution servit de source cette constitution. Ainsi, la Sublime Porte ne la mit pas en œuvre et ‘Abd al-Hamid, ainsi que les savants et les personnalités musulmanes de premier plan s’y opposèrent. De cette manière, la Sublime Porte évita d’appliquer la constitution et de se soumettre aux demandes des grandes puissances.

 

‘Abd al-Hamid sentit la supercherie et l’hostilité de la Grande-Bretagne et il semblait qu’il avait également découvert ses tentatives de contact avec des représentants du gouvernement. En conséquence, il congédia le vendu Medhat Bacha de son poste de Grand Vizir et le bannit pour avoir commis la haute trahison, car Medhat Bacha était en contact avec les Britanniques et il était à l’origine de la politique de s’appuyer sur les états occidentaux. Les grandes puissances, en particulier la Grande-Bretagne, suivaient de près l’État Ottoman et poursuivaient la mise en œuvre de la constitution rédigée par Medhat Bacha. En effet, la Grande-Bretagne s’efforça de tenir une conférence pour enquêter sur la question des Balkans, de l’État Ottoman et de ses réformes internes. Vous voyez l’arrogance des pays mécréants qui cherchent à imposer leur mécréance et s’immiscent dans les affaires de l’état des autres pays alors qu’eux même n’accepteraient jamais que l’on s’immisce dans leurs affaires.

 

Le 13 juin 1878 eut lieu la conférence de Berlin, accueillant les grandes puissances, la Grande-Bretagne, la France, la Russie et l’Allemagne. Disraeli le juif, était le Premier ministre britannique à l’époque et il représenta la Grande-Bretagne à la conférence. Bismarck, quant à lui, représenta l’Allemagne et se rangea du côté de l’État Ottoman en s’opposant aux Britanniques tout au long de la conférence. Les réunions de la conférence durèrent quatre semaines, à l’issue desquelles une foule de résolutions furent adoptées, y compris une demande à l’État Ottoman d’introduire des réformes modernes dans son système. Cependant, ‘Abd al-Hamid les snoba et concentra ses efforts sur la formation de son armée. Il commença à écraser ceux qui appelaient à la dépendance des états occidentaux ou qui exigeaient la suppression de l’Islam et l’adoption du système occidental. Les adhérents de ces idées furent forcés de quitter le pays et d’établir leurs centres à Paris et Genève.

 

‘Abd al-Hamid poursuivit sa tentative de consolider l’institution du Califat parmi les Musulmans à travers l’Islam, pour lui permettre de se confronter aux pensées occidentales. Cependant, il échoua dans sa tentative et les états européens, bien que toujours incapables d’introduire le système démocratique dans l’état, réussirent à introduire une foule de lois occidentales. Ils poursuivirent cet objectif jusqu’à ce que le parti des Jeunes-Turcs se rebellât contre le Sultan en 1908. Ils déclarèrent la constitution le 21 juillet 1908 à Salonique et le même mois, ils marchèrent vers Istanbul et l’occupèrent. Ils contraignirent le Sultan ‘Abd al-Hamid à approuver la constitution et à nommer des ministres acceptables pour eux.

Le 17 novembre, l’inauguration du parlement ottoman devint facile et ‘Abd al-Hamid se soumit temporairement au parti des jeunes turcs. Cependant, il resta déterminé à abolir la constitution et à revenir à la Shari’ah Islamique.

Le 13 avril, une révolution contre les nouveaux dirigeants éclata. Les soldats se révoltèrent et encerclèrent leurs officiers. Ils crièrent : « A bas les jeunes turcs ! A bas les jeunes turcs. » Par conséquent, la guerre inspirée par la religion contre les innovations modernes fut déclarée, et la majorité des masses marcha avec zèle contre la constitution.

Le 15 avril, le Sultan nomma Tawfiq Bacha Grand Vizir et lui confia la tâche de rétablir l’application de la Shari’ah Islamique et des Lois Islamiques et l’abolir la nouvelle constitution. Cependant, l’armée de Salonique se révolta une fois de plus contre le Sultan, prit le pouvoir et révoqua le gouvernement.

Le 26 avril, un comité national se réunit et agissant sur une fatwa du « Sheikh ash-Shitan, » il prit la décision de destituer le Sultan ‘Abd al-Hamid. Son frère Muhammad Rashad accéda au trône et la constitution fut réintroduire et appliquée. Par conséquent, le système au pouvoir au sein de l’État Ottoman changea et devint constitutionnel et parlementaire plutôt qu’un système califal. Il ne resta plus qu’un chef d’état appelé le calife qui détenait le Sultanat. Un parlement et un gouvernement étaient en place et les règles furent adoptées par le parlement. Le rôle des règles de la Shari’ah dans le gouvernement et la législation prirent fin.

 

C’était en ce qui concerne les lois constitutionnelles. Quant aux règles de la Shari’ah que les juges gouvernaient, elles avaient déjà été modifiées avant cette date. C’est à partir de 1856 que débuta le mouvement vers l’adoption des lois occidentales. Sous la pression des états occidentaux, en particulier de la Grande-Bretagne et de la France, et de la pression de leurs agents et de ceux attirés par eux parmi les Musulmans, l’état adopta une foule de lois occidentales depuis l’époque du Sultan ‘Abd al-Majid. Elles furent présentées à l’état, mises en œuvre et les juges statuèrent par elles.

Par exemple, en 1275 H (1857), l’état promulgua le Code Pénal Ottoman.

En 1276 H (1858), l’état promulgua la loi sur les droits et le commerce.

En 1288 H (1870), l’état divisa les tribunaux en deux types : les tribunaux de Shari’ah et les tribunaux de droit ordinaire pour lesquels un système fut établi.

Puis en 1295 H (1877) le projet de loi pour la création de tribunaux ordinaires fut établi, et en 1296 H (1878) un décret de base sur la procédure des droits et sanctions fut publié, et une Fatwa du « Sheikh al-Islam » ainsi que d’autres Fatwas d’autres « savants » autorisèrent l’adoption de telles lois sous le motif qu’elles ne contredisaient pas l’Islam. Lorsque les savants ne trouvèrent aucune excuse pour introduire le droit civil dans l’état, le Journal fut établi comme loi sur les transactions et le droit civil fut écarté ; c’était en 1286 H (1876).

 

Une imitation de l’ancien droit civil français fut prise en compte. La loi tirée de leurs livres de Fiqh (jurisprudence), tout en tenant compte de ce que le droit civil contenait en termes d’actions et de ce qui pouvait être pris en termes de règles, à condition qu’une citation de Fiqhi soit trouvée pour les accepter. Même la base sur laquelle le droit civil français fut construit, c’est-à-dire la tendance naturelle ou ce qu’on leur connaît comme l’esprit du texte, fut reprise et un article rédigé pour lui qui stipulait : « Le précepte des contrats réside dans les intentions et les significations, pas dans les expressions et les libellés. »

 

Hijaz Ottomans Castle

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